Par la présente, nous vous informons du type de données à caractère personnel traitées par Rent A Classic Car et des finalités de ce traitement. Par ailleurs, nous vous communiquons d’autres précisions importantes du point de vue de la protection des données, concernant par exemple vos droits. Ces informations s’appliquent également aux tiers concernés auxquels le client transmet ces informations. 

A: Responsable du traitement et coordonnées 

La société The Classic Life LTD, 20-22 Wenlock Road, N1 7GU LONDON est responsable du traitement de vos données. Vous pouvez à tout moment adresser vos questions relatives à la protection des données par e-mail à l’adresse suivante : contact@rentaclassiccar.com 

B: Catégories de données à caractère personnel

Dans le cadre de nos services, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes : 

• Données d’identification (données de base) : Elles comprennent, par exemple, le prénom, le nom, l’adresse (privée et/ou professionnelle), la date de naissance 
• Données de contact (données de communication) : Elles comprennent, par exemple, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail (privée et/ou professionnelle), éventuellement le numéro de fax, les contenus de communication (par exemple, e-mails, lettres, fax). 
• Données contractuelles : Elles comprennent, par exemple, les informations relatives aux locations (catégorie de véhicule, date de retrait et de retour, agence de retrait et de retour, services et suppléments réservés), le numéro du contrat de location, le numéro de réservation, les données relatives au permis de conduire, la photo du permis de conduire, la plaque d’immatriculation du véhicule que vous avez réservé et les informations relatives aux programmes de fidélité et de partenariat.
• Données financières telles que les données de cartes de crédit. 
• Données facultatives : Elles comprennent les données facultatives que vous nous communiquez sans que nous le demandions, comme par exemple vos souhaits en matière d’équipement du véhicule ou vos préférences en matière de catégorie de véhicule.
• Catégories spéciales de données : En cas d’accident, de dommages aux véhicules ou d’incidents similaires, nous traitons les informations relatives aux circonstances du sinistre et au constat. Ces informations peuvent être fournies par les clients, les passagers ou les personnes lésées. Dans ces cas, des données relatives à l’état de santé, telles que les blessures, le taux d’alcoolémie ou la conduite sous stupéfiants peuvent également être traitées. 
• Données concernant un tiers : Nous traitons également les données à caractère personnel concernant un tiers (par exemple, les membres de la famille, les conducteurs secondaires, les passagers) que vous êtes susceptible de nous communiquer dans le cadre de votre relation contractuelle. 
• Données relatives à des contraventions et infractions : Nous sommes parfois amenés à traiter des données relatives à de contraventions et infractions au code de la route. Des mesures de sécurité appropriées ont été mises en place pour garantir la confidentialité de celles-ci (chiffrement des flux CNT, stockage dans un espace sécurité, limitation des accès aux personnes spécialement habilitées…). 
• Données de connexion : Nous sommes amenés à traiter des données de connexion lorsque vous naviguez sur notre site internet (cookies techniques et commerciaux) ou que vous vous connecter à votre espace client sécurisé (logs de connexion). 

C: Bases légales des traitements de données effectuées par Rent A Classic Car

Art. 6 (1) phrase 1 point a) du règlement général sur la protection des données (RGPD) : Conformément à cette disposition, le traitement de vos données personnelles est licite si et dans la mesure où vous avez donné votre consentement à un tel traitement. 

Art. 6 (1) phrase 1 point b) du RGPD : Conformément à cette disposition, le traitement de vos données personnelles est licite si un tel traitementest nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou pour l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (par exemple lors de la réservation du véhicule). 

Art. 6 (1) phrase 1 point c) du RGPD : Conformément à cette disposition, le traitement de vos données personnelles est licite si un tel traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Rent A Classic Car est soumise.

 Art. 6 (1) phrase 1 point f) du RGPD : Conformément à cette disposition, le traitement de vos données personnelles est licite si un tel traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, à savoir, Rent A Classic Car, ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. 

Art. 9 (2) point f) du RGPD : En vertu de cette disposition, certaines catégories spéciales de données personnelles peuvent être traitées si un tel traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux. Ces catégories spéciales de données personnelles incluent les données de santé des personnes concernées.

D: Les finalités des traitements de données effectués par Rent A Classic Car

Validation de l’identité et du permis de conduire 

Finalités du traitement 

Votre identité et votre permis de conduire sont vérifiés par l’un de nos collaborateurs dans l’agence Rent A Classic Car dans laquelle vous prenez possession du véhicule associé à votre contrat de location. À cette fin, nous traitons vos données de base ainsi que vos données contractuelles (données du permis de conduire). Nous utilisons un processus en plusieurs étapes qui consiste à vérifier la personne et à vérifier les documents. 

Afin de s’assurer que la personne contrôlée possède permis de conduire valide et qu’elle correspond à la personne figurant sur les documents d’identification, une comparaison est effectuée physiquement et repose sur la bonne foi du Client. La copie de votre permis de conduire que nous effectuons lors de la réservation sera supprimée après une location et un retour réussis du véhicule, au plus tard après 12 mois. L’information selon laquelle vous êtes titulaire d’un permis de conduire seront stockées dans votre fichier client pour une durée maximale de six ans et seront régulièrement vérifiées. 

Base Légale du traitement 

Art. 6 (1) phrase 1 point a) et b) du RGPD. 

Destinataires de vos données 

Aux fins susmentionnées, nous transmettons vos données à des prestataires de services pour valider votre identité et votre permis de conduire.

Location de véhicules 

Finalités du traitement 

Nous traitons vos données de base, données de communication, données contractuelles, données financières et toutes données que vous nous avez fournies volontairement pour faciliter la conclusion et l’exécution de votre contrat de location. Nous utilisons en outre les données de base, les données de communication et les données contractuelles à des fins de relation client, par exemple pour traiter les réclamations ou les changements de réservation pour lesquels vous nous contactez. Nous utilisons également vos données de base et vos données contractuelles à des fins de règlement de comptes (par exemple, les commissions et le traitement des ventes) avec, par exemple, des agences de voyages, d’autres agences, des partenaires franchisés et des partenaires de coopération. 

Nous utilisons en outre vos données pour votre sécurité et celle de notre sécurité, par exemple pour éviter les défauts de paiement et pour prévenir les atteintes aux biens (notamment fraude, vol, détournement). 

Une fois que les droits et obligations en vertu du contrat de location ont été remplis par les deux parties, vos données principales, de paiement et de contrat continueront à être stockées jusqu’aux périodes de conservation obligatoires telles que stipulées par le législateur ou en vertu notamment du code de commerce français, du code monétaire et financier. 

Base légale du traitement 

Art. 6 (1) phrase 1 point b) du RGPD s’applique au traitement des données dans la mesure nécessaire à la conclusion et à l’exécution des contrats de location et à des fins de relation client. 

Art. 6 (1) phrase 1 point c) du RGPD s’applique au traitement des données dans la mesure nécessaire pour détecter, prévenir et enquêter sur les infractions pénales, pour examiner et stocker les données du permis de conduire et pour respecter les délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal et financier.

Art. 6 (1) phrase 1 point f) du RGPD s’applique au traitement des données dans la mesure nécessaire pour solder des comptes vis-à-vis de tiers, faire valoir nos propres réclamations et atténuer les risques et prévenir la fraude. 

Notre intérêt légitime à utiliser vos données personnelles pour améliorer nos services et notre service clients réside dans le fait que nous voulons vous offrir les meilleurs services possibles et améliorer durablement la satisfaction de nos clients. Dans la mesure où le traitement des données est nécessaire pour effectuer des analyses en vue de prévenir les dommages à notre société et à nos véhicules, nos intérêts légitimes résident dans le maintien de la sécurité des coûts et la prévention des désavantages économiques tels que ceux résultant du non-paiement ou de la perte de véhicules. 

Destinataires de vos données 

Rent A Classic Car conserve l’ensemble de vos données et s’interdit de les diffuser avant tout dans le cadre de la protection de vos intérêts en matière de confidentialité mais aussi dans le cadre de notre devoir d’archivage. 

Véhicules connectés et géolocalisés 

Finalités du traitement 

Nos véhicules peuvent être reliés les uns aux autres ou directement auprès de nos agences via un système de traçage GPS. Ce système nous permet de recevoir des informations sur le véhicule, telles que les volumes de réservoir de carburant, le kilométrage, la vitesse, l’état des capteurs du véhicule, la pression des pneus, la date à laquelle le prochain entretien est dû ainsi que l’activation des systèmes de sécurité (par exemple les airbags). 

Les données du véhicule sont collectées par Rent A Classic Car, ce qui nous permet de bien entretenir, veiller sur et organiser notre flotte de véhicules de prestige. Dans ce contexte, nous traitons vos données contractuelles et vos données télématiques. 

Base légale du traitement 

Art. 6 (1) phrase 1 point f) GDPR (entretien, sécurité et organisation de notre flotte de véhicules)

Notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles pour la prévention des atteintes à nos véhicules, la maintenance, l’entretien et l’organisation de notre flotte est de nous permettre de vous fournir à tout moment des véhicules en état de marche et de protéger notre flotte. Il nous permet également d’identifier et d’effectuer rapidement les travaux de réparation nécessaires.

Marketing et publicité directe

Finalités du traitement

Nous mettons en œuvre une série d’actions différentes à des fins publicitaires, pour fidéliser notre clientèle, pour optimiser nos offres clients et à des fins d’études de marché et d’enquêtes. Nos actions de communication et de marketing comprennent notamment : 

• L’organisation de campagnes d’emailing : nous vous proposons de vous inscrire à notre newsletter afin de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles ; 
• L’organisation d’évènements promotionnels ou caritatifs : nous organisons des événements ponctuels auxquels vous pouvez être conviés ; 
• La publication de contenus sur les réseaux sociaux, et notamment Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube ; 
• L’envoi d’email de prospection : ces emails nous permettent d’informer nos clients sur les offres proposées par Rent A Classic Car en rapport avec leur profession et susceptibles de les intéresser.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement ou à l’utilisation de vos données à des fins de marketing et de publicité directe sans encourir de frais autres que ceux normalement applicables pour la transmission de données (par exemple, les frais de connexion Internet, les frais de port). Veuillez adresser vos demandes à : The Classic Life LTD, 20-22 Wenlock Road, N1 7GU LONDON, ou par e-mail à : contact@rentaclassiccar.com

Base légale du traitement 

Art. 6 (1) phrase 1 point a) du RGPD s’applique au traitement des données à des fins de mise en œuvre de mesures de marketing et de publicité directe nécessitant un consentement préalable explicite. 

Art. 6 (1) phrase 1 point f) du RGPD s’applique au traitement des données à des fins de mise en œuvre de mesures de marketing et de publicité directe ne nécessitant pas de consentement préalable explicite et de mise en œuvre des mesures de marketing mentionnées (→ Finalités du traitement des données). 

Notre intérêt légitime à utiliser vos données personnelles à des fins de mise en œuvre des mesures de marketing et de publicité directe ci-dessus mentionnées réside dans le fait que nous voulons vous convaincre de nos services, vous proposer des offres commerciales et promouvoir une relation client durable avec vous.

Destinataires de vos données 

Aux fins décrites ci-dessus, il va de soi que nous ne divulguons d’aucune manière vos données personnelles à des tiers. Notre base de données regroupant l’ensemble de nos clients n’a pas vocation à être partagée de quelque manière que ce soit. Nous conservons l’ensemble de ces données en interne. 

Dommages et infractions 

Finalités du traitement 

En cas de dommages à nos véhicules, ou en cas de dommages impliquant nos véhicules et en cas d’infractions au Code de la route, nous traitons vos données pour les finalités suivantes : 

• Fourniture des services clients en cas de dommage,
• Traitement des réclamations et des avis d’infractions et forfaits post-stationnement,
• Traitement des dommages résultant d’accidents (traitement basé sur des informations fournies par vous et des tiers tels que la police, les locataires ultérieurs, les témoins, etc.),
• Règlement des réclamations,
• Réception et traitement des plaintes, des avis d’infractions et forfaits post-stationnement,
• Fourniture d’aide et d’assistance,
• Sécuriser et faire valoir nos propres revendications.

Dans ce contexte, nous traitons vos données de base, données de communication, données contractuelles, données financières, données de tiers et, le cas échéant, les catégories spéciales de données personnelles (données de santé). 

Base légale du traitement 

Art. 6 (1) phrase 1 point b), c), f) du RGPD et art. 9 (2) point f) du RGPD. 

Notre intérêt légitime à utiliser vos données personnelles réside dans le traitement approprié des cas de dommages, d’accidents ou d’infractions afin de protéger notre entreprise. Cela inclut également notre intérêt légitime à exercer ou à défendre des actions en justice lors du traitement des dommages et des accidents ou des infractions. 

Nous avons également un intérêt légitime à toujours vous fournir des véhicules sans dommage et préserver le patrimoine automobile de Rent A Classic Car qui fait de cette entreprise ce qu’elle est aujourd’hui. 

Nous sommes en outre tenus, conformément à nos relations contractuelles avec des tiers (par exemple, des compagnies d’assurance, les forces de l’ordre et autres administrations), de traiter vos données à des fins de règlement des sinistres et des infractions et forfaits post-stationnement. Notre intérêt légitime à cet égard consiste à garantir que nous respectons les clauses du contrat.

Sécurité de nos véhicules et de leurs utilisateurs et respect de nos Conditions Générales de Location 

Finalités du traitement 

En cas de signes d’activité pénalement répréhensibles, par ex. vol, détournement, utilisation non autorisée de véhicules ou utilisés en violation du contrat et des Conditions Générales de Location, par ex. dépassant la période maximale de location, nous prendrons les mesures suivantes afin de prévenir les dommages, protéger la propriété de nos véhicules et la sécurité de leurs utilisateurs. La sécurité de nos véhicules et de leurs utilisateurs couvre la géolocalisation de nos véhicules : cette mesure permet de nous assurer du respect des Conditions Générales de Location et de lutter contre les fraudes sur nos véhicules. 

Si les autorités compétentes vous soupçonnent d’avoir commis une infraction administrative (par exemple excès de vitesse ou stationnement illégal) ou pénale avec l’un de nos véhicules, nous traiterons non seulement les données de base vous concernant que nous avons stockées, mais également les données qui nous sont transmises par les autorités compétentes. 

Base légale du traitement 

Art. 6 (1) phrase 1 point c), f) du RGPD en liaison avec le règlement statutaire respectif. 

Notre intérêt légitime à utiliser vos données personnelles réside dans la protection de nos véhicules et de leurs utilisateurs au moyen des mesures susmentionnées. Nous avons également un intérêt légitime nos droits contractuels et extracontractuels.

Tenue d’un fichier de clients à risques 

Finalités du traitement 

Ce fichier nous permet de tenir un listing des personnes susceptibles de représenter un risque contractuel lors de la location (incident de paiement ayant donné lieu à contentieux, accidents ou dommages répétés imputables au conducteur ou à la personne inscrite au contrat, accidents ou dommages causés volontairement, utilisation d’un véhicule sans respecter les Conditions Générales du de Location…). 

Base légale du traitement 

Intérêt légitime encadré par la délibération n°2006-235 du 9 novembre 2006 de la CNIL.

D: Durée de conservation des données 

Rent A Classic Car conserve vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, à savoir les fins pour lesquelles elles ont initialement été collectées (voir Finalités du traitement des données par Rent A Classic Car). Dans la mesure où Rent A Classic Car est tenue par la loi de sauvegarder des données à caractère personnel, la durée de conservation est conforme aux obligations légales. 

En ce qui concerne les documents commerciaux, notamment les livres comptables et les justificatifs (par exemple les factures), la durée de conservation est de 10 ans (Article L123-22 du Code de commerce français). Le cas échéant, vos données sont bloquées pour les opérations en cours pendant cette période, pour autant qu’aucune autre finalité n’existe pour le traitement.

E: Droits des personnes concernées 

Droit d’accès de la personne concernée,Art. 15 RGPD 

Vous avez le droit de nous demander, à des intervalles appropriés, des renseignements sur vos données à caractère personnel enregistrées par nos soins. Cette demande de renseignements concerne aussi la question de savoir si Rent A Classic Car a enregistré des données à caractère personnel vous concernant et notamment de quelles données il s’agit et à quelles finalités ces données sont traitées. Sur demande, Rent A Classic Car met à votre disposition une copie des données faisant l’objet du traitement.

Droit à rectification, Art. 16 RGPD 

Vous avez par ailleurs le droit d’exiger de Rent A Classic Car la rectification de données enregistrées avec des erreurs ou incomplètes. 

Droit à l’effacement, Art. 17 RGPD 

Vous avez en outre le droit d’exiger de Rent A Classic Car la suppression de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Nous sommes notamment contraints de les supprimer si vos données à caractère personnel ne sont plus requises aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou si elles ont été traitées d’une autre façon, si vous avez révoqué une autorisation accordée ou si des données ont fait l’objet d’un traitement illicite. 

Droit à la limitation du traitement des données, Art. 18 RGPD 

Dans certaines conditions, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Cela est notamment le cas si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel et si nous devons examiner votre contestation. Dans ce cas, nous n’avons plus le droit de poursuivre le traitement de vos données, à l’exception de leur conservation, tant que la question de l’exactitude n’a pas été élucidée. 

Droit à la portabilité des données, Art. 20 RGPD 

Si vous souhaitez changer de loueur de véhicules automobiles, vous avez le droit de nous demander de transmettre les données que vous avez mises à notre disposition en vertu de votre consentement ou d’une relation contractuelle existante, dans un format pouvant être lu par une machine, à vous même ou au choix à un tiers.

Droit d’opposition, Art. 21 RGPD 

1. Droit d’opposition dans certains cas. Si le traitement de vos données par Rent A Classic Car est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au responsable du traitement (art. 6 (1) phrase 1 point e) du RGPD) ou est fondé sur les intérêts légitimes de Rent A Classic Car (art. 6 (1) phrase 1 point f) du RGPD), vous avez alors le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données. Ceci s’applique également à tout profilage basé sur cette disposition telle que définie par l’art. 4 no. 4 RGPD, que nous utilisons pour ce que l’on appelle les fonctionnalités des véhicules connectés, pour améliorer nos processus et nos offres ou à des fins publicitaires. Nous mettrons alors fin au traitement, à moins que nous ne puissions présenter des motifs légitimes et impérieux pour un tel traitement qui remplacent les motifs de fin du traitement. 
2. Droit de s’opposer au traitement des données à des fins de marketing direct (tel que défini par la section D, n ° 6 de la présente politique de confidentialité des données) Dans des cas individuels, nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles aux fins de telles activités de marketing ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est associé à un tel marketing direct. Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles de cette manière. 

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition sans avoir à adhérer à un format particulier et l’adresser à : The Classic Life LTD, 20-22 Wenlock Road, N1 7GU LONDON ou à l’adresse e-mail: contact@rentaclassiccar.com

Droit de retirer votre consentement, Art. 7 (3) RGPD 

Si le traitement des données chez Rent A Classic Car est basé sur votre consentement, vous avez le droit, à tout moment, de retirer le consentement que vous avez accordé. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement entre le moment où le consentement a été accordé et le moment où il a été révoqué. Information de contact pour exercer vos droits concernant vos données personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez adresser ces demandes à l’adresse e-mail : contact@rentaclassiccar.com

Droit de recours auprès de l’autorité compétente, Art. 77 RGPD 

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Informations générales 

Nous nous réservons le droit de modifier et d’adapter cette politique de confidentialité des données avec effet pour l’avenir.